Conditions générales d’activités

VOTRE CONSEILLER
Nom / Prénom : Peda Alexandre
Adresse professionnelle : 35 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
E-Mail : alexandrepeda@apconseil-patrimoine.fr
Téléphone : 06.19.69.90.96

Intermédiation en assurances

• Immatriculation à l’Organisme de Registre des Intermédiaires en Assurances (vérifiables sur www.orias.fr) : 20 003 919
• En tant que : Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) depuis le 05/06/2020 
• En tant que : Conseiller en investissement financier (CIF) depuis le 16/04/2021
• Adhésion auprès de l’association professionnelle : CNCGP – Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (pour les activités de CIF), numéro adhérent : MB4592PEAL

Nom : AP CONSEIL PATRIMOINE
Adresse professionnelle : 35 cours Sablon , 63000 Clermont-Ferrand
Forme juridique et capital social : SARL au capital de 1 000 Euros
Immatriculation au RCS : 882 872 666 RCS Clermont-Ferrand

Intermédiation en assurances

• Immatriculation à l’Organisme de Registre des Intermédiaires en Assurances (vérifiables sur www.orias.fr) : 20 003 919
• En tant que : Courtier en intermédiation d’assurances
• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.
• Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : NEANT
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

Adresse professionnelle : 37, avenue Général de Gaulle – 69300 CALUIRE ET CUIRE
Forme juridique et capital social : SAS au capital de 5 000 Euros
Immatriculation au RCS : 841 936 065 – LYON

Intermédiation en assurances

• Immatriculation à l’Organisme de Registre des Intermédiaires en Assurances (vérifiables sur www.orias.fr) : 18 006 150
• En tant que : Courtier en intermédiation d’assurances
• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.
• Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : NEANT
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement

• Immatriculation à l’Organisme de Registre des Intermédiaires en Assurances (vérifiables sur www.orias.fr) : 18 006 150
• En tant que : Courtier en opérations de banque et services de paiement
• Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : NEANT
• Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : NEANT
• Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Banque Rhône-Alpes, Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche, Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, Crédit Agricole Centre Est, Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, Société Générale, SwissLife Banque Privée.
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

• Inscription auprès de la CCI pour les activités immobilières de la loi Hoguet : CPI 6901 2019 000 040 750
• CCI : Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
• Activité : Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans réception de fonds. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par tous moyens de télécommunications (mails, espaces en ligne) ou encore par courriers.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par le responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

• Pour le cabinet : PEDA Alexandre , alexandrepeda@apconseil-patrimoine.fr

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un mail à votre conseiller.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance RCP et Garantie Financière du cabinet : MMA ENTREPRISE – 118.263.166

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

• Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Face à vous, un professionnel qui s’engage à :

• Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
• Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients
• Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
• S’enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil
• Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
• Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
• Respecter le secret professionnel
• S’interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus